[AGEFICE] ACTUALISATION DES CRITÈRES ET ARTICULATION DES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

[AGEFICE] ACTUALISATION DES CRITÈRES ET ARTICULATION DES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

Publié le 19/11/2020

Le 19/11/2020 à 09:00

Mots-clés :

[AGEFICE] Actualisation des critères et Articulation des dispositifs de financement

Dans la période particulière que nous traversons, l'AGEFICE a annoncé une actualisation de ses critères de financement à compter du 1er novembre 2020.
Vous trouverez ci-après un rappel des critères actualisés et quelques précisions concernant l'articulation des différents dispositifs de financement mobilisables auprès de l'AGEFICE.

Contexte et rappel des règles de principe

Face à l'épidémie de Covid-19, un nouveau confinement national a été instauré le 30 octobre 2020.

Pendant cette période et conformément aux préconisations du Ministère du Travail, l’AGEFICE considère que le distanciel doit être la règle et le présentiel l’exception.

Dans ce contexte, toutes les formations susceptibles d’être dispensées à distance doivent l’être.

Ainsi en application des préconisations :

L’accueil en présentiel peut être justifié compte tenu :
– Des publics accueillis : il s’agit prioritairement des publics les moins qualifiés et / ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s’agit également des stagiaires se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, devra être portée aux personnes en situation de handicap ;
– De la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d’outils et de machines afin d’acquérir ou de perfectionner des gestes techniques.

L’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, et devra s’effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires.

Évolution des critères de financement

Dans ce contexte, le Conseil d'Administration de l'AGEFICE a décidé d'une actualisation des critères de financement des actions de formation de ses ressortissants avec un triple objectif :

– Continuer d'encourager la formation professionnelle des travailleurs indépendants, tout en veillant à ce que les formations conservent un niveau de sécurité et un niveau de qualité conformes aux attentes;

– Soutenir et accompagner les organismes de formation afin qu'ils puissent maintenir et poursuivre leurs activités;

– Encourager le passage en formation à distance chaque fois que cela est possible.

En pratique à compter du 1er novembre 2020 :

– Les plafonds financiers de l'AGEFICE pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales, sont réévalués à 3.500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonnés à 50€ de l’heure. Ces plafonds étaient jusqu'à présent compris entre 1.400€ et 2.450€ nets de taxe selon le type de formation suivie.


Ces mesures sont mises en place pour toutes les actions de formation suivies à partir du 1er novembre.
Elles sont applicables pour toute demande de prise en charge déposée avant le 31 décembre 2020, pour une formation se terminant, au plus tard, le 31 mars 2021.

– Le forfait déplacement est suspendu pour toutes les formations (même en présentiel) démarrant ou se poursuivant à compter du 1er novembre 2020.
Cette suspension concernent aussi bien les formations pour lesquelles une demande de financement aura été transmise à compter du 1er novembre que celles pour lesquelles un accord de financement a déjà été transmis, y compris si cet accord mentionnait une possible participation de l'AGEFICE aux frais engagés pour le suivi de l'action.

Pour les formations démarrées avant le 1er novembre et se poursuivant au delà de cette date, la participation de l'AGEFICE au titre du forfait déplacement sera recalculé au prorata du temps de formation suivi jusqu'au 1er novembre 2020.

Pour toutes informations sur les modalités de montage de votre dossier et la liste des documents à fournir, contactez :

Anne-Sophie JEANDEL – 8 rue des Jardins - 70200 LURE 

as.jeandel@haute-saone.cci.fr - Tél 03 84 62 40 11

Voir toutes les actualités

En complément

cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys from china wholesale nba jerseys from china discount nba jerseys from china cheap nba jerseys wholesale nba jerseys discount nba jerseys cheap nba jerseys wholesale nba jerseys discount nba jerseys cheap nba jerseys wholesale nba jerseys discont nba jerseys