Mesures de soutien aux TPE PME

Mesures de soutien aux TPE PME

Le 20/08/2020 à 09:15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Mots-clés :

  • Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces plans de règlement ?
  • Quels impôts sont concernés ?
  • Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?
  • Comment en bénéficier ?

Communiqué de presse de Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Plus d'informations sur :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales 

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