Prime exceptionnelle

Prime exceptionnelle

Publié le 02/01/2019

Pour soutenir le pouvoir d’achat, le Gouvernement ouvre aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Dans quelles conditions la mettre en place ? Jusqu’à quand peut-elle être versée ?

Instruction interministérielle N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales : voir le document

Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pourvoir d'achat des mnéages, en permettant au employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC), une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de 
prélèments sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 euros. 

Comment ça marche ?

Cette prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociuax jusqu'à 1 000 euros, peut-être versée par toutes les entreprises à leurs salariés,
Elle devra faire l'objet d'un accord d'entreprise conclu avant le 31 mars 2019,
En attendant, le Chef d'Entreprise peut décider unilatéralement de la verser entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Plus de renseignements sur  :

https://www.economie.gouv.fr/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat

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