REOUVERTURE DU GUICHET ASP INDUSTRIE DU FUTUR le lundi 3 MAI 2021 (ATTENTION, fonds limité)

REOUVERTURE DU GUICHET ASP INDUSTRIE DU FUTUR le lundi 3 MAI 2021 (ATTENTION, fonds limité)

Publié le 27/04/2021

Le 27/04/2021 à 10:00

Mots-clés :

Lien : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Télécharger la liste des investissements éligibles ici

 

  • La réouverture du guichet Industrie du futur aurait lieu le lundi 3 mai (site : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur )
  • Il sera nécessaire de déposer les dossiers très rapidement à partir du 3 mai, le guichet se fermera en peu de temps (enveloppe nationale limitée à 175 M€).
  • Le taux de prise en charge des matériels éligibles serait de 20% (cf. liste matériels, logiciels… éligibles ci-joint ; elle est identique à la liste 2020).
  • Tout devrait se faire sous forme informatique, plus de dossier « papier » à envoyer (à vérifier tout de même le 3 mai).

 

En plus de la demande de subvention (document qui était disponible en 2020 sur le site de l’ASP et le sera à nouveau à la réouverture du guichet), la demande devra, en principe (à vérifier le jour-même), être accompagnée des pièces suivantes :

  1. Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d'un mois à la date du dépôt de la demande ; (nota : à télécharger sur internet sur les sites des impôts et de l’URSSAF)
  2. Une attestation sur l'honneur que le bien n'est pas commandé au moment de la demande ;
  3. Une déclaration des aides de minimis (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP) ;
  4. Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ; (nota : régime « COVID ») (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP)
  5. Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
  6. Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;
  7. Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien (Nota : devis non signé, projet de contrat de crédit-bail, etc.)
  8. Un Kbis à jour.

 

Attention : tout commencement d’opération, y compris le premier acte juridique (par exemple : devis signé, bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur), avant réception de la demande par l’ASP, rend l’ensemble du projet inéligible.

 

Pour tout renseignement :

 Jérôme GAILLARD
T. 03 84 96 71 20 – M. 06 79 90 32 37

j.gaillard@haute-saone.cci.fr

 

Nathalie BAK
T. 03 84 96 99 62 – M. 06 49 10 51 38

nbak@haute-saone.cci.fr

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