Accompagnement au développement

Programme opérationnel FEDER-FSE

• FEDER : Développement économique
• FEDER : Utilisation des TIC
  

En cas d’investissement matériel supérieur à 100.000 € et sous réserve de certaines conditions d’éligibilité, les entreprises industrielles de moins de 250 salariés peuvent prétendre à une subvention européenne.

• Subvention => 10 % > 50 salariés 
• Subvention => 20 % < 50 salariés
• Subvention => 30 % en AFR

Le service industrie accompagne les entreprises en amont et pendant toute la durée du montage du dossier jusqu’à la décision finale.

Tarif (nous consulter)

Prestation Innovation ARDIE

Les aides de BPI France

• Aide à la faisabilité et au développement de l’innovation
• Prêt d’amorçage BPI France 
• Aide aux Projets collaboratifs BPI France (PIAVE et FUI) 
• Prêt Innovation BPI France .

Pour consulter toutes les solutions d’accompagnement à votre développement de BPI France : http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions

LE CREDIT IMPOTS INNOVATION (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui complète le CIR (Crédit impôts Recherche) : elle a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Elle concerne les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté Européenne. Attention, le taux et le plafond de ce crédit d'impôt sont différents de ceux du CIR.

LE CREDIT D’IMPÔT POUR LA COMPETITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE)

Le CICE a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Il porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) :

• au titre de la première année d'application du dispositif  (rémunérations versées en  2013), le taux du crédit d’impôt est de 4%.
• pour les rémunérations versées en 2014, 2015 et 2016, le taux applicable est de 6 %.
• son taux est fixé à 7 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

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