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Apprentissage

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A savoir : 

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :

- 16 ans au moins et 30 ans au plus au début de l'apprentissage

- satisfait à l'obligation scolaire,

- la rentrée en apprentissage peut se faire tout au long de l'année (s'informer auprès des CFA).

 

LE CONTRAT FIXE LES DATES DE DÉBUT ET DE FIN DE L'APPRENTISSAGE.

  • La date du début du contrat ne peut être ni antérieure ni postérieure de plus de trois mois à la date de début de la période de formation en CFA (date de rentrée en formation).
  • La date de fin du contrat ne doit pas être antérieure à la fin de la période de formation de l'apprenti. Le contrat doit englober le passage de l’examen.
  • La date de fin du contrat ne peut être postérieure à plus de deux mois après la fin du cycle de formation (passage de l’examen), préconisée au 31 août sauf en cas de soutenance (Au plus tôt le lendemain du dernier jour d'examen et au plus  tard la veille du prochain cycle de foramtion pour ce même diplôme)

LA DURÉE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE EST AU MOINS ÉGALE À CELLE DU CYCLE DE FORMATION DE L'APPRENTI.

  • Elle peut varier entre 6 mois et trois ans.
  • La durée peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti(e).  
  • Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur. Une seule signature peut suffir.

Après les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié dans les  cas suivants :

  •  par commun accord entre les signataires ;
  • à l’initiative de l'apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme préparé, à condition d’avoir informé son employeur par écrit deux mois avant de quitter l’entreprise ;
  •  Possibilité pour l'apprenti de démissionner si au préalable, il a solicité le médiateur de la Chambre Consulaire qui a enregistré son contrat,
  • Possibilité pour l'entrerpise de licencier l'apprenti en cas de force majeure, de faute grave, d'inaptitude constatée par le médecin du travail,  en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage ou lorsque le centre de formation d'apprentis à pronononcé l'exclusion définitive de l'apprenti.

Contact médiateur CCI70 : Isabelle Joly - 03 84 96 71 13 - i.joly@haute-saone.cci.fr


Mettre à disposition constatation de rupture et courrier d’accompagnement (PDF)

CALCUL DU SALAIRE :

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).La rémunération légale minimale dépend de l’âge de l’apprenti et de son cursus scolaire.

Age de l'apprenti1ère année2ème année3ème année
Moins de 18 ans27 %39 %55 %
De 18 à 20 ans43 %51 %67 %
De 21 ans à 25 ans53 %61 %78 %
26 ans et plus100%100%100%


Calculer son salaire : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

L'aide unique aux employeurs d'apprenti

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